Micheline Pasturel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Micheline Richaud
De: Pasturel, née Richaud (Micheline, Geneviève, Marie)
vice-présidente du Conseil de la concurrence. Officier du 14 mars 1991
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1991-03-14"
JORFTEXT000000798004(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Micheline Pasturel
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Objet:
les décisions prenant acte des désistements
JORFTEXT000000798706(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 200313/11/2003
De: Pasturel (Micheline)
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Objet:
à la section III du conseil
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000573450(source JORF)
affectation
19 Septembre 199819/09/1998
De: Micheline Pasturel
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-présidente du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000572541(source JORF)
nomination
02 Août 199802/08/1998
De: Pasturel, née Richaud (Micheline, Geneviève)
conseiller à la Cour de cassation. Officier du 24 mai 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-05-24"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.